Statuts de l'AIPU "Section Liban"



(On peut aussi télécharger les statuts sous la forme d'un fichier pdf, en bas de cette page)


Adoptés en Assemblée générale le jour 12 décembre 2008 à Beyrouth


Article 1. Nom et forme de l’Association

1.    L’association a pour nom : Association Internationale de Pédagogie Universitaire, en abrégé : « AIPU ». Elle est constituée sous forme libre « d’association de fait », c’est-à-dire non régie par quelque législation que ce soit, à l’exception de ses propres statuts.

2.    La langue internationale de l'AIPU est la langue française.

Article 2. Siège de l’Association

1.    Le siège social de l'AIPU Liban est Beyrouth

2.    Seule l’Assemblée Générale de Section, ci-après AGS, a le pouvoir, par décision à la majorité des deux tiers, de modifier la localisation du siège social.

Article 3. Buts de l’Association

Conformément aux buts de l’AIPU Internationale

1.    L’AIPU Liban a pour but d’être un carrefour d’expertise et de formation en pédagogie de l’enseignement supérieur.

2.    Avec ses membres universitaires et de l’Enseignement Supérieur francophone de toutes disciplines, répartis dans un grand nombre de pays de l’Afrique, des Amériques, de l’Asie et de l’Europe, l’AIPU Liban se veut :
  • une source d’information alimentée par des centaines de communications et d’articles scientifiques publiés dans les Actes de ses colloques bisannuels et dans la Revue internationale de pédagogie de l’enseignement supérieur (RIPES) ;
  • un lieu d’échanges et de réflexion au niveau national  pour favoriser la promotion de l’université libanaise ;
  • un moyen de former un réseau de praticiens pour adapter la culture et enrichir les contacts internationaux en matière d’enseignement supérieur ;
  • un moyen d’améliorer la qualité de la formation des praticiens, une plus grande ouverture aux méthodes innovantes et à la diversité des réflexions ;
  • un moyen d’intégrer le Liban aux mouvements de mondialisation tout en gardant sa spécificité patrimoniale et culturelle, en répandant la cuture francophone vers le Moyen-Orient, vers les confins de l’Asie et du bassin méditerrannéen
 

Article 4. Structure générale de l’Association

1.    L’AIPU Liban est gérée par le Conseil d’administration de section, ci-après CAS,  sous le contrôle de l’AGS.

2.    L’AIPU Liban est une section reconnue de l’AIPU internationale. A ce titre, ses membres peuvent participer à l’Assemblée générale internationale, ci-après AGI, et elle est représentée au sein de son Conseil d’administration internationale, ci-après CAI.

3.    L’AIPU Liban peut aussi être représentée dans les différents organes, comités et groupes de travail initiés par l’AIPU International et son CAI.

Article 5. Les membres

1.    L’AIPU Liban comprend trois qualités de membres : les membres ordinaires, les membres ordinaires étudiants et les membres institutionnels :
  • Devient membre ordinaire, toute personne physique qui, intéressée par les buts de l’AIPU Liban, ayant introduit sa candidature auprès du président ou du secrétaire du CAS, dans les formes et délais prescrits, a été inscrite sur la liste des membres de la section et a payé le montant de sa cotisation.
  • Devient membre ordinaire étudiant, toute personne physique qui, intéressée par les buts de l’AIPU Liban, ayant introduit sa candidature auprès du président ou du secrétaire du CAS, dans les formes et délais prescrits cette section, a été inscrite sur la liste des membres en tant qu’étudiant et a payé le montant de sa cotisation.
  • Devient membre institutionnel, toute institution d’enseignement post-secondaire reconnue officiellement comme telle qui en fait la demande auprès du CAS, dans les formes et délais prescrits, et a payé le montant de sa cotisation. Ces institutions délèguent une personne pour les représenter auprès de la CAS.

2.    Tout membre ordinaire, membre ordinaire étudiant et représentant d’un membre institutionnel, en ordre vis-à-vis des statuts de sa section et ayant payé le montant de sa cotisation, est membre de droit de l’AGS et de l’Assemblée Générale Internationale et peut participer aux activités régulières de sa section, des autres sections et aux congrès internationaux.

3.    Un membre qui le souhaite peut se retirer de l'AIPU Liban à tout moment en le signifiant par écrit (courrier ou courriel) auprès du Secrétaire de la CAS.

4.    Le CAI et le CAS peuvent, chacun en ce qui les concerne, par résolution adoptée par au moins les deux tiers de leurs membres, suspendre pour une période qu'ils déterminent ou exclure définitivement tout membre qui enfreint une disposition des règlements de l'AIPU ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles pour l’AIPU.

5.    Un membre n’étant pas en règle de cotisation est automatiquement démissionnaire de l’AIPU.

Article 6. Fonctionnement de l’AIPU Liban

L’AIPU Liban est pourvue d’une Assemblée Générale de Section, ci-après AGS, et est dirigé par un Conseil d’Administration de Section, ci après CAS. Les membres du CAS sont désignés lors d’une AGS.
Article 7. Assemblée générale de section

1.    L’AGS est constituée de tous les membres réglementairement en ordre auprès de l’AIPU Liban.

2.    L’AGS est présidée par le président de l’AIPU Liban  ou, à défaut, par le membre désigné par le président.

3.    Les décisions de l’AGS sont prises par consensus. Si besoin un vote à majorité simple peut être organisé. En cas de parité de voix lors d’un vote, celle du président de séance est prépondérante.

4.    L’AGS est organisée au moins une fois par an.

5.    Une AGS extraordinaire peut être réunie sur décision du CAS ou à la demande d’au moins un cinquième des membres.

6.    L’AGS est convoqué par le secrétaire. La convocation comporte un ordre du jour déterminé par le CAS.

7.    Après approbation, le procès-verbal de cette réunion doit être envoyé par le secrétaire au secrétaire général de l’AIPU internationale.

8.    L’AGS est compétente pour :
  • Définir les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les buts définis à l’article 3.
  • Modifier les statuts de l’AIPU Liban
  • Elire les membres du CAS
  • Approuver comptes
  • Fixer le montant des cotisations
  • Décharger les administrateurs
  • Dissoudrel’association

9.    L’AGS approuve les choix stratégiques et avalise les décisions du CAS

10.    L’AGS élit parmi ses membres le président, le secrétaire et le trésorier.

Article 8. Le conseil d’administration de section

1.    Le CAS est constitué d’au moins trois membres dont un président, un secrétaire et un trésorier ainsi que de son représentant au CAI (postes pouvant être partiellement cumulés par une même personne).

2.    Les membres du CAS sont élus par l’AGS pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois.

3.    Une Section désigne son représentant au CAI pour un mandat de deux ans renouvelable conformément à ces propres statuts. Le représentant de la Section au CAI est membre de droit du CAS de sa section.

4.    Le CAS s’occupe de toutes les tâches non spécifiquement attribuées à l’AGS.

5.    Le trésorier est responsable de la tenue des comptes. Le trésorier doit soumettre les comptes une fois par an à l’AGS, laquelle doit les approuver

6.    L’AIPU Liban doit veiller à ce qu’au moins un des membres de son CAS soit présent lors de l’AGI, ainsi qu’aux congrès internationaux de l’AIPU. A défaut, le secrétaire de la Section doit adresser le procès-verbal de l’AGS préparatoire à l’AGI au Secrétaire général du CAI avant la tenue de celle-ci. Ce procès-verbal contiendra à tout le moins le rapport d’activité et le rapport financier approuvés par l’AGS.

7.    Le CAS peut mandater un ou plusieurs de ces membres pour toute mission demandée par le CAI.

Article 9. Ressources

1.    Les ressources financières de l’AIPU Liban proviennent des cotisations annuelles des membres ainsi que des dons et legs qui lui sont faits.

2.    Le fait pour un membre de s’être acquitté de sa cotisation entraîne automatiquement la qualité de membre ordinaire, de membre ordinaire étudiant ou de membre institutionnel et donne droit aux avantages liés à ce statut (réductions lors de manifestations locales, régionales ou internationales).

3.    Les montants des cotisations sont fixés par l’AGS.

Article 10. Dissolution de l’AIPU Liban

1.    L’AGS peut dissoudre l’AIPU Liban par un vote à la majorité qualifiée de 2/3 des membres.

2.    L’éventuel solde actif après liquidation doit être attribué à l’AIPU Internationale en priorité et, à défaut, à une association à but similaire.

3.    Si l’AIPU Liban manque à ses obligations vis-à-vis du CAI ou de l’AGI ou ne paye pas sa cotisation à la structure internationale,  l’AGI peut prononcer sa dissolution. Dans ce cas, les membres restant de la section dissoute sont invités par le Secrétaire Général à rejoindre la Section internationale.

4.    Si l’AIPU Liban ne contient plus au moins trois membres, elle ne peut plus être représentée en tant que tel dans le CAI (plus de représentant). Tant que le nombre de membre reste inférieur à trois, ceux-ci sont officiellement rattachés à la section internationale.

Article 11. Modification des statuts

1.    Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une AGS statuant aux deux tiers des votes hors abstentions.

2.    Les propositions de modifications sont proposées par le CAS. Elles doivent parvenir aux membres au moins un mois franc avant la date programmée de ladite Assemblée.

Article 12. Application des statuts

1.    Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale ordinaire du DATE à LIEU. Ils sont d’application immédiate.

2.    Le secrétaire est responsable de la transmission de ces statuts à chacun des membres en règle de cotisation.

 
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